Les présentes CGV régissent la vente de corbeilles de fruits par la société Le Fruit Défendu sur le site vitamine-c.fr . Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
Spécificités des Produits – Clause « Nature »
Les produits commercialisés par le Vendeur sont des denrées périssables dont la disponibilité dépend des saisons et des arrivages.
Variations : Les photographies et illustrations présentes sur les supports de communication sont non contractuelles. La composition des corbeilles peut varier chaque semaine.
Substitutions : Le Vendeur se réserve le droit de substituer un produit manquant ou jugé non conforme à ses standards de qualité par un produit de valeur et de qualité équivalentes.
Livraison et Réception
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le devis.
Modalités d’accès : Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’accès au site (code, étage, horaires de l’accueil). En cas d’impossibilité de livrer du fait du Client (absence, informations erronées), la commande sera considérée comme exécutée et restera due dans son intégralité.
Réclamations : En raison de la nature périssable des produits, toute réclamation concernant la qualité ou la quantité doit être formulée par écrit immédiatement au livreur ou, au plus tard, dans les 2 heures suivant la livraison, accompagnée de photographies justificatives. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
Conditions Financières
Absence du droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fruits frais). Toute commande est donc définitive.
La commande est ferme dès la validation du paiement par le client. Le règlement s’effectue par [Carte Bancaire / PayPal / Virement]. Pour les entreprises, des conditions de facturation spécifiques peuvent être convenues.
Prix : Les prix sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Ils sont exprimés hors taxes (HT) et majorés de la TVA au taux applicable.
Pénalités de retard : Tout défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Art. L441-10 du Code de Commerce).
Abonnement : Pour toute prestation récurrente, un préavis de 7 jours avant la fin du mois en cours est requis pour toute suspension ou résiliation définitive du service.
Hygiène et Conservation
Le Vendeur garantit que les produits sont livrés frais et conformes aux normes d’hygiène alimentaire en vigueur.
Responsabilité après livraison : Dès la réception, le Client devient seul responsable de la conservation des produits.
Conseils : Pour garantir la fraîcheur optimale, il appartient au Client de stocker les corbeilles dans un endroit frais, sec et aéré, à l’abri de la lumière directe du soleil ou de sources de chaleur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dégradation prématurée des fruits due à des conditions de stockage inappropriées dans les locaux du Client.
Mise à disposition et Consigne des contenants
Le Vendeur peut mettre à la disposition du Client des contenants (corbeilles, paniers, présentoirs, caissettes) pour la présentation des fruits.
Propriété : Ces contenants restent la propriété exclusive et insaisissable du Vendeur. Ils sont mis à disposition pour la seule durée de consommation des produits livrés.
Restitution : Sauf accord contraire, les contenants vides doivent être restitués au livreur lors de la livraison suivante. Le Client s’engage à les maintenir en parfait état.
Dégradation ou Perte : Tout contenant non restitué, perdu, volé ou endommagé (cassé, tagué, fortement encrassé) sera facturé au Client sur la base d’un forfait de 20€ par unité, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.
Dépôt de garantie (optionnel) : Le Vendeur se réserve le droit d’exiger le versement d’un dépôt de garantie lors de la mise en place d’un abonnement, lequel sera restitué en fin de contrat après vérification de l’état du matériel.